Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd’hui la première cause de maladies professionnelles en France. Les secteurs de l’industrie, de la logistique et de la manutention y sont particulièrement exposés en raison des charges lourdes et des gestes répétitifs.

Pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et la CARSAT proposent un dispositif d’aide financière majeur pour la période 2024-2027. Intitulée « Prévention des risques ergonomiques », cette subvention permet de financer jusqu’à 70 % de vos investissements en équipements professionnels.

Chez Manuquip, nous vous aidons à y voir clair sur les critères d’éligibilité et la liste des matériels de manutention concernés pour moderniser votre parc à moindre coût !

🎯 Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Le dispositif s’adresse à deux profils de structures, sous réserve de remplir certaines obligations réglementaires :

⚙️ Quels sont les équipements de manutention financés ?

L’aide cible spécifiquement les matériels limitant les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Les subventions couvrent 5 grandes familles d’équipements :

• Équipements de transfert : Potences de levage fixes, portiques, ponts roulants, palonniers, préhenseurs, tubes de levage (limités à un tonnage de 2 tonnes), ainsi que les monte-charges (secteurs construction, déménagement, restauration).
• Équipements roulants : Tracteurs-pousseurs, timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques, rolls et bacs à niveau constant, ainsi que les chariots de manutention automoteurs (à conducteur accompagné ou porté, limités à 2 tonnes).
• Plans de travail réglables en hauteur : Tables élévatrices motorisées, plateformes à maçonner et recettes à matériaux.
• Outils portatifs et équipements anti-vibrations : Meuleuses, ponceuses, polisseuses, machines de serrage portatives, sièges à suspension ou matériels de démolition/compactage radiocommandés.
• Équipements spécifiques sectoriels : Filmeuses-housseuses, ponts de carrossier (VL), systèmes de bâchage automatique de bennes, auto-laveuses compactes ou démonte-pneus.

Note : Les équipements doivent impérativement répondre au cahier des charges techniques officiel disponible sur ameli.fr/entreprise.

💰 Montants et plafonds de prise en charge

La subvention CARSAT finance 70 % du montant Hors Taxes (HT) de vos investissements, dans les limites suivantes :

• Un montant minimum de subvention fixé à 1 000 € (vous pouvez cumuler plusieurs factures ou matériels pour atteindre ce plancher).
• Un plafond par type d’investissement fixé à 25 000 € pour l’achat de matériels, de diagnostics ergonomiques ou de formations dédiées.
• Un plafond global maximal par entreprise (sur la période 2024-2027) fixé à 75 000 € pour les structures de moins de 200 salariés, et 25 000 € pour celles de plus de 200 salariés.

📝 Comment faire votre demande ?

Pour obtenir votre subvention, la démarche est entièrement dématérialisée et doit impérativement être initiée avant la commande définitive de vos équipements.

• Sélectionnez votre matériel : Consultez le catalogue Manuquip pour choisir l’équipement adapté à vos besoins et demandez-nous un devis détaillé.
• Déposez votre dossier en ligne :
  • Pour les entreprises : Connectez-vous sur votre compte professionnel via la plateforme officielle net-entreprises.fr.
  • Pour les travailleurs indépendants : Envoyez votre formulaire et vos pièces justificatives par e-mail directement à votre caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS).
• Validation et remboursement : Une fois le dossier validé par la CARSAT et vos équipements livrés, transmettez vos factures acquittées pour percevoir l’aide financière directement sur votre compte bancaire.